Kinshasa — Face aux membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) a abattu ses cartes. Lors d’une matinale d’échanges à haut enjeu technique organisée le 10 août dernier, Mme Perpétue Zafouila, directrice chargée de la mobilisation de la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI), est venue rappeler une réalité comptable intransigeante : le civisme fiscal des opérateurs économiques n’est plus une option, mais un impératif de survie pour l’appareil productif national.
L’enjeu dépasse le simple cadre de la conformité réglementaire. Alors que l’économie congolaise reste vulnérable aux chocs extérieurs du fait de sa dépendance structurelle aux importations, le FPI réaffirme le rôle névralgique de la TPI. Cette parafiscalité constitue le levier financier souverain destiné à densifier le tissu industriel local, maximiser la valeur ajoutée nationale et générer de l’emploi pérenne.
Déclarations en ligne et rigueur d’assiette : l’étau réglementaire se resserre
Sur le plan opérationnel, la gouvernance de la TPI opère un virage technologique majeur avec l’imminence de la déclaration en ligne. Un passage au numérique destiné à fiabiliser la collecte, tracer les flux financiers et éliminer les déperditions d’assiette.
Le rappel des règles de liquidation et de recouvrement de la TPI s’est voulu chirurgical, le mécanisme de perception de la TPI s’établissant sur deux volets :Le volet TPI locale qui s’applique aux opérations réalisées sur le territoire national par les entreprises commerciales et industrielles, la taxe est assise sur une base stricte de 2 % du prix de revient industriel de chaque unité vendue. L’obligation déclarative et le paiement intégral doivent intervenir au plus tard le 20 du mois M+1. Tout manquement à cette échéance ou toute erreur de calcul d’assiette déclenche automatiquement une pénalité péremptoire de 2 % par mois de retard.Le second volet est la TPI Importation, perçue au cordon douanier par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) simultanément avec les droits de douane; elle s’appuie sur une instruction conjointe et un protocole d’accord liant les deux régies pour sécuriser la perception en amont du marché intérieur.
Un écosystème budgétaire sous tension et 350 millions USD de créances toxiques
L’exigence de rigueur du FPI s’explique par la redistribution stratégique de cette ressource. Au-delà du financement direct des projets industriels, les recettes de la TPI alimentent un réseau d’agences publiques d’appui au développement : l’ANAPI, le BNEPI, l’AZES, l’ANADEC et le Conseil Congolais de la Batterie (CCB), sans oublier la rétribution statutaire due à la DGDA pour ses prestations de recouvrement.
Toutefois, derrière le discours pédagogique et la volonté affichée d’accompagner le secteur privé par le dialogue, le contexte financier sous-jacent demeure extrêmement tendu. Le FPI traîne un passif critique : environ 350 millions de dollars américains de créances en souffrance.
Pour épurer cet arriéré massif qui asphyxie les capacités d’intervention de l’établissement public, le gouvernement a activé un dispositif de contrainte de haut niveau. Une commission interdisciplinaire — combinant experts du contrôle de gestion et organes de répression judiciaire — est désormais à la manœuvre pour contraindre les entreprises débitrices à solder leurs obligations. Pour les assujettis de la FEC, le message est limpide : la phase de tolérance administrative cède la place à une discipline budgétaire stricte, appuyée par la numérisation des procédures et la coercition d’État. Toutefois, le patronat congolais par la voix de son président Mr Mulumba, appelle de tous ses vœux, à bâtir un partenariat stratégique entre la FEC et le FPI par l’instauration d’un cadre permanent de concertations pour rapprocher les besoins des entreprises aux mécanismes de financement et d’accompagnement.
Léon Mukanda Lunyama Junior