Du 4 au 6 août, le Centre culturel et artistique des pays d’Afrique centrale a servi de cadre aux « Cliniques fiscales » initiées par le Ministre des Finances et organisées par la Direction Générale des Impôts (DGI). Axé sur la sensibilisation et l’accompagnement des assujettis, cet événement de trois jours s’est clôturé sur une orientation claire : l’intensification de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) grâce à l’application obligatoire de la facture normalisée.
Face à un parterre composé de nombreux contribuables et partenaires économiques, les experts de l’administration fiscale ont répondu aux interrogations du public, surtout aux préoccupations des assujettis à la TVA. L’objectif central de ces échanges était d’édifier les acteurs économiques sur les nouvelles procédures régissant la collecte et le reversement de la TVA àla DGI, afin de garantir une transition harmonieuse vers ce nouveau dispositif numérique et réduire sensiblement la fraude fiscale liée à la TVA. Une nouvelle forme de gouvernance fiscale où l’administration fiscale écoute, informe, accompagne et construit ensemble avec les contribuables et les partenaires un système fiscal plus moderne et performant, orienté vers le service public.
L’implication citoyenne comme levier anti-fraude
L’une des innovations majeures présentées lors de ces Cliniques fiscales réside dans la responsabilisation du consommateur final. Grâce à une application en ligne téléchargeable sur smartphone, chaque citoyen a désormais la possibilité de vérifier en temps réel si la TVA payée lors d’un achat est effectivement encaissée par la DGI. Ce mécanisme de contrôle participatif permet d’assurer une meilleure traçabilité des transactions commerciales et constitue une arme redoutable contre la fraude fiscale.
Fin des moratoires et application des sanctions
Présent pour présider la cérémonie de clôture, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, a apporté un signal fort aux opérateurs économiques. Répondant aux demandes répétées de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le ministre a tranché : aucun nouveau moratoire sur la mise en œuvre de la facture normalisée ne sera accordé.
Désormais, les sanctions prévues par la législation fiscale à l’encontre des entreprises récalcitrantes seront appliquées en toute rigueur par la DGI. Le ministre a ainsi vivement invité l’ensemble des assujettis à se conformer sans délai aux exigences de la réforme.
Un objectif de doublement des recettes
Cette fermeté s’appuie sur des résultats probants. Les recettes fiscales de la République Démocratique du Congo ont enregistré une hausse de 17 % au cours des trois derniers mois. D’une moyenne de 290 milliars de CDF les recettes fiscales issues de la TVA culminent aujourd’hui à hauteur de 340 milliards de CDF. Fort de ces chiffres, l’argentier national ambitionne de doubler les recettes issues de la TVA en intensifiant la lutte contre le coulage des recettes à travers la généralisation de la facture normalisée.
En dépit cette volonté avouée de maximisation des recettes fiscales issues de la TVA, il persiste des goulots d’étranglement susceptibles d’impacter négativement lesdites recettes fiscales
Bien que la réforme de la facture normalisée repose sur une volonté de modernisation, plusieurs faiblesses structurelles et opérationnelles pourraient entraver son efficacité et limiter la progression attendue des recettes, relevées notamment par l’expert fiscaliste Jerry Bossa dans son intéressant ouvrage intitulé « Le labyrinthe fiscal » qui traite des réformes fiscales de décembre 2025 :
1) Infrastructures technologiques et connectivité limitées : l’application de la facture normalisée et la vérification en temps réel reposent sur un accès Internet stable et un approvisionnement électrique continu. Dans les zones à faible couverture réseau ou sujettes aux délestages fréquents, les transactions risquent de s’effectuer hors ligne, retardant le transfert des données vers la DGI et créant des failles exploitables par les fraudeurs.
2) Résistance et poids du secteur informel : une part prédominante de l’économie congolaise demeure informelle. L’application stricte de sanctions aux seuls opérateurs formels risque de créer une distorsion de concurrence, poussant certaines entreprises à basculer dans la clandestinité ou à sous-déclarer leurs opérations pour échapper au dispositif.
3) Coûts de conformité pour les PME : l’acquisition des modules d’interfaçage ou des caisses enregistreuses homologuées représente un investissement financier important pour les petites et moyennes entreprises. Sans accompagnement financier ou crédit d’impôt, ce coût peut entraîner des fermetures d’entreprises ou un non-respect massif de la norme.
4) Capacité opérationnelle et de contrôle de l’administration : le volume massif de données générées par les factures normalisées exige une infrastructure serveur robuste et des équipes d’auditeurs formées à l’analyse de données complexes. Un déficit de capacités d’analyse à la DGI pourrait limiter la détection effective des fraudes sophistiquées.
5) Risques de contournement transactionnel : face à la traçabilité des paiements électroniques et factures normalisées, certains commerçants pourraient privilégier les transactions exclusivement en espèces sans délivrance de facture, contournant ainsi complètement le circuit de vérification citoyenne.
Pour une administration efficace et efficiente de la réforme de la facture normalisée et in fine de la TVA, l’administration fiscale doit tenir compte de ces faiblesses et y faire face, au risque de voir leur rendement stagner et voire décroître à terme.
Léon Mukanda Lunyama Junior