Le scandale de la redevance minière, un trésor confisqué aux communautés locales

Alors que le sous-sol de la République Démocratique du Congo n’a jamais autant produit, les populations vivant à proximité des gisements restent plongées dans la précarité. Les rapports publics 2024 et 2025 de la Cour des comptes, appuyés par les récentes conclusions de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), dressent un constat accablant : l’argent du développement local est systématiquement détourné de sa trajectoire.

Un constat unanime : la megestion au sommet des provinces

Le Code minier congolais révisé est pourtant clair : une part des recettes minières (notamment la quotité de 15 % de la redevance minière pour les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires) doit être directement injectée dans le développement à la base (routes, écoles, accès à l’eau).

Or, les rapports successifs 2024 et 2025 de la Cour des comptes révèlent un gouffre financier. Les auditeurs fustigent une opacité généralisée des gouvernements provinciaux concernés : non-reversement des quotes-parts dues aux communes et secteurs ; attribution de marchés publics sans appel d’offres ; explosion des frais de fonctionnement des comités de gestion au détriment des infrastructures communautaires et utilisation de ces fonds pour couvrir les déficits budgétaires des provinces plutôt que pour financer les projets d’intérêt public.

Ce réquisitoire vient d’être corroboré par le dernier rapport de l’ITIE-RDC, qui note les mêmes ruptures de traçabilité et dénonce le fait que la redevance minière ne profite pas à « qui de droit ». « Le paradoxe congolais s’accentue : l’opulence des compagnies minières et le train de vie des exécutifs provinciaux contrastent violemment avec la misère des communautés impactées » a noté un observateur du secteur.

Pour que la redevance minière serve enfin de levier de développement, une refonte profonde de la gouvernance locale s’impose à travers quatre axes majeurs :

Le premier passe par la bancarisation et l’automaticité des versements. Il est administrativement urgent de court-circuiter le pouvoir discrétionnaire des gouverneurs en imposant le virement automatique et direct des quotités depuis le compte général du Trésor vers les comptes spécifiques des ETD et des Organismes Spécialisés, sans transiter par les comptes généraux des provinces.

Le second est celui de l’activation des sanctions juridictionnelles. La Cour des comptes doit pleinement jouer son rôle juridictionnel. Passer du simple constat à la sanction. La Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes doit engager des poursuites judiciaires directes contre les gouverneurs et ministres provinciaux coupables de fautes de gestion ou de détournement de destination des fonds miniers.

Troisièmement, il faut une institutionnalisation du contrôle citoyen. L’on parle ici de gouvernance pparticipativebIl s’agit de rendre obligatoire la publication trimestrielle des montants perçus par chaque province et commune. De financer et former des comités locaux de surveillance (Société civile, chefs de groupements) pour valider l’exécution des projets inscrits dans les cahiers des charges.

Enfin, le dernier axe propose de  conditionner la dotation nationale au respect strict des règles. Une sorte de pression budgétaire.

Le pouvoir central doit suspendre le versement des autres allocations nationales (crédits d’investissement de l’État central) aux provinces qui refusent de rétrocéder régulièrement les 15 % aux communautés locales.

La RDC ne peut plus se permettre de laisser la corruption locale étouffer ses chances de développement. Les rapports sont sur la table, les preuves sont publiques : il ne manque plus que la volonté politique pour que la richesse du sous-sol se lise enfin sur le visage des ressortissants alentours.

Léon Mukanda Lunyama Junior

 

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