L’étau se resserre autour des dérapages sur la toile congolaise. Ce lundi 17 août à Kinshasa, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a donné des instructions fermes aux officiers de police judiciaire (OPJ).
Désormais, ces derniers sont sommés d’agir d’office, sans attendre le dépôt d’une quelconque plainte, pour rechercher, constater et poursuivre toute infraction commise dans l’espace numérique.
L’objectif affiché est clair : stopper la prolifération des dérives en ligne et traiter les dossiers sans atermoiements. Les procès-verbaux devront être transmis sans délai au ministère public en vue d’organiser des audiences en flagrance.
Liberté d’expression n’est pas libertinage
Face aux abus récurrents observés sur les plateformes numériques, le Procureur général a tenu à remettre les pendules à l’heure concernant l’exercice des libertés publiques. Si la constitution garantit la liberté d’expression et d’opinion, Firmin Mvonde rappelle avec insistance que celles-ci ne sauraient être assimilées à une absence de limites ni au libertinage. Le message s’adresse également aux professionnels des médias : le « vagabondage journalistique » sera dorénavant sévèrement réprimé.
Le public congolais, particulièrement hyperactif sur les réseaux sociaux, se retrouve ainsi formellement averti.
Arsenal juridique : ce que risque les contrevenants au Code numérique
Le cadre légal est d’ores et déjà fixé et prévient des sanctions financières et de peines de prison fermes :
- Faux bruits et Fake News : la diffusion de fausses informations troublant l’ordre public expose son auteur à une servitude pénale de 1 à 3 ans et/ou une amende allant de 5 à 20 millions de francs congolais (CDF). – Injures publiques et Diffamation en ligne : les propos diffamatoires ou les injures diffusés sur Internet sont passibles d’une peine de 1 à 3 mois de prison et/ou d’une amende comprise entre 1 et 5 millions de CDF.
Cette prise de parole du Procureur général près de la Cour de cassation, marque une étape clé dans la régulation de l’écosystème numérique en RDC, signalant la fin de l’impunité pour les dérapages virtuels.
Léon Mukanda Lunyama Junior