L’Université Catholique du Congo (UCC) a servi de cadre à la matinée scientifique dénommée « Mining morning » 2ème édition, organisée par l’Agora juridique UCC-UPC de la faculté de droit sous le thème « Accord RDC-USA, implication sur la gouvernance du secteur minier » et dont l’orateur principal était l’illustre Dg du Cadastre minier (Cami), Mr Popol Mabolia Yenga.
Avec comme co-orateurs, le doyen de la faculté de droit de l’UCC, le professeur Yves Junior Manzanza, avocat et expert en droit du travail, ainsi que le professeur Dieu Merci Nzumbu, expert en économie.
Le doyen Manzanza a circonscrit les termes du débat entre les étudiants et le Dg du Cami, autour de l’éclairage sur l’Accord du 04 décembre 2025 portant sur les minerais critiques liant la RDC et les USA.
Après avoir fait le triste constat de l’ignorance de ́nombreux étudiants et commentateurs sur les claudes de l’Accord, il a invité le Dg Mabolia à le présenter succinctement pour éclairer la lanterne de tous.
D’entrée de jeu, le Dg Mabolia a relevé qu’il s’agit d’un Accord de partenariat stratégique qui s’inscrit dans une dynamique de paix. La paix à l’Est du Congo étant l’objectif ultime.
La RDC étant un réservoir de minerais stratégiques dont l’industrie américaine a grandement besoin et partant du constat que la Chine jouit d’une quasi monopole dans les sources d’approvisionnement et le traitement des minerais critiques, les USA ont choisi la RDC pour court-circuiter la Chine par la sécurisation de sites d’approvisionnement de ces minerais indispensables à la transition énergétique mondiale. Le projet du couloir de Lobito procéderai de cette stratégie.
Le Dg a tenu à évacuer toute équivoque sur le rôle du Cami. Établissement public chargé de la gestion du domaine minier congolais, il représente la porte d’entrée du secteur minier. Il délivre des titres miniers et assiste en conseil le Ministre des mines.
L’implication de l’Accord sur la gouvernance minière « renforcée » repose sur les trois axes suivants expliqués aux étudiants de l’UCC :
le premier concerne la transparence et la traçabilité. De par l’Accord, le gouvernement est tenu de durcir les mécanismes de suivi des minerais, de l’extraction à l’exportation, en fonction des standards internationaux. Moyen efficace de lutte contre les minerais de sang des groupes armés qui pilulent à l’Est du pays.
Par ailleurs des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption sont pris en compte pour sécuriser la chaine d’approvisionnement, de la mine à la chaine de montage.
Le second axe table sur la transformation sur place de ces minerais avec à la clé, des investissements massifs en termes d’implantation d’usines de raffinage et de production des batteries et des nombreux emplois créés.
Enfin, la sécurité juridique des investissements doit être assurée par la RDC à travers une application rigoureuse du code minier de 2018.
Par rapport à la gestion des ressources, obligation a été faite à la RDC de dresser une liste des gisements et d’actifs miniers classés comme stratégiques. Ce qui a été à la base de la création de la Reserves d’Actifs Stratégiques (SAR). Les entreprises américaines dès lors, bénéficient d’un accès prioritaire à ces actifs.
Ces projets sont placés dans un régime dérogatoire, un cadre juridique stabilisé offrant sécurité juridique comme dit ci-haut et une grande visibilité.
L’Accord incite Kinshasa à moderniser sa gestion fiscale pour rendre l’environnement prévisible. Parmi les incitants fiscaux, il est suggéré une période de 10 ans de stabilité fiscale pour des projets jugés stratégiques.
Et du point de vue administratif, le gouvernement s’est engagé à simpliflier les procédures via le guichet unique à l’ANAPI et à accélérer les remboursements de TVA, point de friction permanent pour les miniers en RDC.
Sur les enjeux de souveraineté, le Dg a été on ne peut plus clair. La RDC n’a nullement cédé sous cet Accord la souveraineté de ses minerais critiques à l’Amérique. L’Accord pour la partie congolaise est un moyen de rééquilibrer ses partenariats, contre la domination chinoise.
Il a rappelé que les responsabilites du Cami dans ce nouveau paradigme demeurent l’assainissement du fichier minier pour prévenir toute spéculation et la digitalisation à travers la modernisation des procedures pour minimiser les risques de corruption.
Avec cet Accord, a-t-il insisté, la gouvernance minière passe désormais d’une gestion purement administrative à une gestion stratégique et géopolitique. Un levier diplomatique qui vise à stabiliser les zones minières en proie aux conflits, telle la mine de coltan de Rubaya.
Il a en définitive rassuré les étudiants sur l’aspect mutuellement gagnant de l’Accord, pour les deux parties.
Le doyen de la faculté de droit, le professeur Manzanza après avoir reconnu son aspect bénéfique pour le pays, a dans son mot de circonstance, néanmoins insisté sur les risques fréquents d’accident de travail sur les sites miniers et a formulé le voeu que le droit du travail ne soit pas le parent pauvre de la diplomatie minière. Car l’Accord est une opportunité historique de faire passer le travailleur de mines du statut de variable d’ajustement à celui de partenaire social protégé par la loi. Il devra garantir que les entreprises américaines ne se dedouanent comme d’autres, de leurs responsabilités sociales en recourant aux sociétés de sous-traitantance du personnel pour contourner le code du travail.
Le troisième intervenant, le professeur Dieu Merci Nzumbu, plus académique que pratique, a par contre manifesté ses doutes quant au gain pour la RDC de cet Accord, arguant que le rapport de force penche plus en faveur des USA que de la RDC.
Un bref jeu de question-réponse est venu sanctionner cette matinée scientifique riche en enseignements pour les étudiants de l’UCC.
C’est avec une note rose que les rideaux sont tombés sur cette 2ème édition de Mining morning de l’Agora juridique qui a agréablement surpris le Dg Popol Mabolia en lui remettant un cadeau à l’occasion de son anniversaire.
Léon Mukanda Lunyama Junior