Face à l’essor stratégique du secteur énergétique en République Démocratique du Congo (RDC), la profession d’avocat adapte ses compétences. Du 28 au 30 septembre 2026, la Commission Permanente de Formation Continue (CPFC) du Barreau de Kinshasa/Gombe a organisé un séminaire de formation axé sur « Le cadre normatif et institutionnel ainsi que le régime fiscal applicable au secteur de l’électricité ».
Cette initiative visait un objectif clair : renforcer la maîtrise technique des praticiens du droit locaux pour leur permettre d’investir un marché à forte valeur ajoutée, jusqu’alors largement préempté par des cabinets internationaux.
Un secteur clé de l’économie sous le prisme du droit
Ouvrant les travaux, Me Declerc Mavinga, Président de la CPFC, a souligné le rôle central de l’énergie dans le tissu économique national. Dotée d’un potentiel hydroélectrique et solaire exceptionnel, la RDC voit son industrie globale, et particulièrement son secteur minier, dépendre directement de l’approvisionnement électrique.
Pour Me Mavinga, la multiplication des projets d’infrastructures et la complexification de la contractuelle énergétique imposent aux avocats congolais d’affûter leurs compétences pour se positionner au cœur des négociations et de la rédaction des contrats.
Une immersion de trois jours au cœur de la chaîne de valeur énergétique
Le programme de formation s’est structuré autour des interventions d’experts institutionnels et d’acteurs de terrain : .
Jour 1 : Le cadre légal et la régulation par l’ARE
Pascal Tshimbalanga, Directeur jufidique au sein de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE), a ouvert la session en explicitant les lois portant libéralisation du secteur et création de l’ARE. Son exposé s’est concentré sur la vulgarisation des nouveaux textes réglementaires et l’initiation des avocats aux règles régissant les contentieux sectoriels.
Jour 2 : L’ingénierie juridique des projets électriques.
L’ingénieur Aimé Munzimba, Directeur au Secrétariat Général à l’Énergie et aux Ressources Hydrauliques, a détaillé le rôle stratégique du juriste à chaque étape d’un projet énergétique. De la production au stockage, en passant par le transport, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation, chaque maillon de la chaîne requiert une maîtrise juridique rigoureuse.
Jour 3 : Électrification rurale et contraintes fiscales.
La clôture de la formation a donné la parole à Desmond Boporo, Chargé de recouvrement à l’ANSER (Agence Nationale de l’Électrification et des Services Énergétiques en milieu rural et périrurbain), qui est intervenu sur le contentieux lié aux difficultés de recouvrement des redevances sectorielles. Enfin, Denis Ilunga, représentant de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), a formulé un plaidoyer sur les réalités fiscales du terrain, dénonçant la strangulation fiscale subie par les opérateurs économiques du secteur de la part des administrations publiques.
Positionner l’expertise locale au premier plan
En combinant régulation, ingénierie de projet, contentieux de recouvrement et fiscalité des affaires, cette session de la CPFC offre aux avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe les leviers nécessaires pour conseiller efficacement les investisseurs et défendre les entreprises du secteur. L’enjeu dépasse le simple renforcement de capacités : il s’agit d’assurer une meilleure souveraineté juridique sur les grands contrats énergétiques de la RDC.
Pour la cérémonie de clôture, la Directrice générale de l’ARE, Mme Soraya Aziz Souleymane, a été convié par le Bâtonnier André Kibambe aà prononcer le mot de clôture de la session. Cependant Mme la DG a préalablement répondu avec brio aux préoccupations des avocats à qui elle a assuré de la disponibilité de l’ARE à travailler ensemble avec le Barreau de Kinshasa/Gombe, vu les nombreux projets et dossiers que sa structure traite et qui intéressent les juristes en général. La remise des certificats de participation a mis fin aux sessions de formation pour l’année judiciaire finissant.
Léon Mukanda Lunyama Junior