La réforme de la facture normalisée à l’épreuve du terrain en RDC : Tolérance zéro face à la fraude à la TVA

​La Direction Générale des Impôts (DGI) a intensifié sa croisade pour l’assainissement du système fiscal congolais. Depuis le jeudi 22 octobre, une descente musclée menée en personne par le Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba, et son équipe a mis en lumière une réalité alarmante : la fraude à la TVA a la peau dure en République démocratique du Congo.

​Un constat amer : La résistance des opérateurs économiques malgré les moratoires

​L’inspection menée sur le terrain, notamment au supermarché City Market, a révélé des pratiques délibérées de contournement de la loi. Le constat a été sans appel : certaines caisses n’étaient pas connectées au serveur central de la DGI et omettaient de délivrer la facture normalisée.

​Cette situation, qui constitue un cas flagrant de dissipation de la TVA, est une rébellion fiscale caractérisée, selon les termes du Directeur Général, qui a promis une répression sévère et sans compromis.

​Pourtant, cette réforme tant attendue avait bénéficié de nombreux moratoires successifs. Ceux-ci avaient été accordés à la demande expresse de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) afin de laisser aux opérateurs économiques le temps de se conformer aux exigences techniques requises. Ces efforts d’accompagnement de l’administration se heurtent aujourd’hui à un civisme fiscal encore trop timide, prouvant que le chemin vers une adhésion totale est encore long.

​Une administration ferme : Sanctions exemplaires et répression musclée

​Face à l’ampleur de ces irrégularités, la DGI a opté pour la tolérance zéro. Dès le vendredi 23 octobre, la machine répressive s’est mise en marche avec le scellement immédiat de plusieurs établissements récalcitrants, parmi lesquels une extension de la Rawbank à la Gombe, ​le Pullman Hôtel, le Fleuve Congo Hôtel, etc

​Ces mesures coercitives, couplées à des amendes salées, envoient un signal fort : l’État ne tolérera plus le sabotage d’une réforme stratégique pour la mobilisation des recettes publiques.

​Vers une synergie citoyenne et un appel à la coopération sincère

​Pour pérenniser ce contrôle et le rendre plus efficace, la DGI mise désormais sur la participation active des consommateurs grâce au lancement de l’application mobile FACNO. Cet outil novateur permet à tout citoyen de vérifier l’authenticité de sa facture normalisée et de dénoncer les irrégularités, tout en bénéficiant d’un système de récompense à la clé.

​Cependant, la répression seule ne suffira pas à bâtir un système fiscal pérenne.

​La confiance mutuelle comme socle, entre les opérateurs économiques et la DGI.  En effet la réussite de cette réforme repose impérativement sur une coopération sincères et transparente des opérateurs économiques.

​La promotion du civisme fiscal est un impératif. L’impôt ne doit pas être perçu comme une simple contrainte administrative, mais comme un acte citoyen fondamental pour le développement des infrastructures et de l’économie nationale.

​La DGI a indéniablement du pain sur la planche, mais la détermination affichée par sa direction démontre que l’ère de l’impunité fiscale touche à sa fin en RDC.

Léon Mukanda Lunyama Junior 

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