Le débat public entre le mandat et la mission du président de la république est plus qu’houleux, dans le microcosme politique de la Rdc.
Des sons clairs émis par certains tenors de la majorité octroient à Fatshi une mission, bien plus qu’un mandat. Ce qui offense, a quelques mots près, l’opposition politique qui n’y entrevoit qu’un subterfuge de plus pour proroger le mandat du président au-delà de 2028. Sa crainte de voir la constitution retouchée s’en retrouve redoublée.
Mais qu’en est-il au juste? Les deux termes n’étant pas incompatibles juridiquement parlant, il peut nonobstant se créer une tension entre les deux, selon la lumière sous laquelle on les conçoit isolément.
Si l’on se réfère à la constitution de 2006, mandat et mission ne recouvrent pas la même réalité juridique.
Le mandat y est entendu comme l’acte par lequel le peuple souverain délègue l’exercice du pouvoir à un individu pour qu’il fasse respecter la loi et organiser les institutions.. D’après l’article 70 de la constitution le mandat a les caractéristiques suivantes : – il découle de l’élection au suffrage universel direct; – il est limité dans le temps, cinq ans renouvelable une seule fois; – il est un titre de possession du pouvoir d’État par sa nature.
C’est l’enveloppe légal qui permet d’agir au nom de la nation.
La mission du Chef de l’Etat, par contre, représente la charge, les devoirs et les objectifs à accomplir au cours de son mandat. Pour le régime actuel, elle apparaît comme une devoir historique : conquête de la paix à l’Est, reconstruction du pays, lutte contre l’insécurité de l’Est général. Elle couvre le projet de société présenté lors de la campagne électorale et les obligations constitutionnelles du président, en tant que garant de l’intégrité territoriale, de l’indépendance nationale, etc…
Ils peuvent donc être complémentaires si la mission devolue est accomplie dans les limites du mandat, en respectant la durée et l’alternance des procédures.
Le conflit entre mandat et mission n’est pas automatique. La tension surgit quand la mision est utilisée pour contourner la limitation du mandat plutôt que pour l’accomplir constitutionnellement parlant.
Ainsi donc le mandat contient intrinsèquement une mission. Cependant, en droit public congolais, le mandat a la primauté sur la mission. Car l’expiration du temps, délai ou mandat, impose l’arrêt de la charge, même si les objectifs, la mission, ne sont pas atteints.
Prendre l’un pour l’autre, reviendrait à rendre le pouvoir illimité tant que le résultat n’est jugé satisfaisant. Et c’est là, le piège.
Mais on est en Afrique où, à quelques exceptions près, curieusement à l’approche des fins de mandats présidentiels, cette histoire de changement de constitution revient comme une rengaine.
Les légalistes et les opposants soutiennent que la limite chronologique du mandat constitutionnel est infranchissable. Une fois à terme, le droit d’agir s’éteint, peu importe l’état d’avancement de la mission.
D’autres politiques, par contre, invoquent une mission perturbée à dessein et inachevée ( pacification de l’Est, reconstruction sapée par une réorientation du budget vers l’effort de guerre,…). Suffisant pour justifier un éventuel glissement ou un maintien au pouvoir tant que la mission n’est pas exécutée comme prévu.
En dépit de toutes ces gesticulations d’un extrême à l’autre de l’échiquier politique congolais, il faut s’en remettre au premier concerné qui, jusque là, n’a pas encore réagi sur ce sujet. Quand il se prononcera en temps opportun, en tant que respectueux du droit, le peuple découvrira ses réelles intentions.
L’occupation des espaces électoraux clés comme Nord et le Sud Kivu, la pression constante pour un éventuel dialogue dont la finalité est le partage du pouvoir et le blanchiment de ceux ont choisi de verser gratuitement le sang des congolais innocents pour assouvir leur soif du pouvoir, sont autant des raisons qui justifient un inexorable glissement du pouvoir au-delà de 2028. Indépendamment de la volonté du président de la république.
Umoja