« Le labyrinthe fiscal, Droit fiscal congolais, Réforme de 2026 et survie du contribuable », de Jerry BOSSA, Maitre en gestion fiscale de Solvay Brussels School-ULB, est le premier et le seul ouvrage pour l’heure qui décrypte intégralement la réforme fiscale congolaise de 2026.
C’est un livre de plus 200 pages structurées en modules directement transposables en sessions de formation couvrant les domaines ci-après avec des riches valeurs opérationnelles : l’architecture IS/IRPP et le passage du cedulaire au global; les prix de transfert (Article 53) et la conformité BEPS; le contrôle fiscal contentieux et recours; et enfin la fiscalité minière et la clause de stabilité.
En annexe, l’ouvrage inclut une check-list de conformité « Horizon 2026 » et un glossaire de
la nouvelle doctrine. Deux outils directement exploitables par les agents des régies financières et les consultants en mission.
La révolution qu’apporte l’ouvrage dans l’édition juridique est son impact d’abord sur les administrations fiscales car il offre une compréhension uniforme de la réforme par les agents, une réduction du contentieux né de l’incompréhension de nouvelles règles ainsi que l’amélioration mesurable du taux de recouvrement volontaire.
Les autres atouts de l’ouvrage sont la prévisibilité fiscale accrue pour les investisseurs, l’alignement aux standards OCDE/BEPS et la réduction des pratiques discrétionnaires par la diffusion du droit.
Ainsi donc, il n’y a plus de temps à perdre pour se mettre à jour au plus vite.
La réforme est déjà entrée en vigueur. Les contribuables déclarent sous le nouveau régime.
Chaque trimestre passé sans formation structurée des agents, c’est des recettes non captées faute de maîtrise de l’assiette élargie, des redressements querellés faute de documentation sur les prix de transfert, des applications des règles non intégralement comprises par les mêmes agents, des programmes de gouvernance fiscale qui financent des ateliers sans support de référence adapté.
C’est en substance, une vraie révolution qu’apporte cet ouvrage dans l’édition fiscale congolaise. Particulièrement dans son approche innovante sur le prix de transfert, un domaine qui demeurait jusqu’à présent un territoire inexploré dans l’arsenal législatif national.
« La question n’est pas de savoir si cet outil est utile. La question est plutôt de mesurer le coût d’opportunité lié à son absence » dixit l’auteur.
Léon Mukanda Lunyama Junior