La directive du ministère des finances à travers l’arrêté n0 029/CAB/MIN/FIN/2026 du 05 avril 2026, qui impose l’acquittement de l’impôt sur les benefices et profits (IBP) en CDF pour les entreprises qui tiennent leur comptabilité en devises étrangères, principalement minières, marque une réforme de fond dans la politique monétaire et fiscale en RDC.
Elle a pour objectifs de faire payer l’IBP en monnaie locale pour renforcer les reserves en CDF pour stabiliser la valeur réelle des recettes fiscales face aux fluctuations du taux de change du dollar comme observée au cours fu dernier trimestre de l’année passée et de réduire la dollarisation de l’économie. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de souveraineté monétaire face à une dépendance excessive aux exportations minières libellées en dollars.
En obligeant, les géants miniers tels Glencore ou Ivanhoe, à acheter des volumes massifs de CDF pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, Doudou Fwamba vise ainsi à renforcer l’utilité marginale du Franc congolais en créant une demande artificielle mais robuste de la devise nationale, avec en ligne de mire une stabilisation du taux de change.
Également visé la captation de la valeur réelle de l’impôt. En effet, la réforme exige aux entreprises assujetties de déterminer l’IBP et le résultat fiscal en devises comptables, les acomptes provisionnels convertis et payés en CDF au taux acheteur de la BCC du jour du paiement.
Elle cible donc les fluctuations de fin 2025 comme dit ci haut, mais aussi la minimisation de l’optimisation fiscale liée aux écarts de change auxquels ces entreprises recourraient pour réduire leur base imposable.
La neutralité fiscale recherchée est intimement liée à la neutralité du risque de change, l’Etat voulant
s’assurer que les fluctuations entre le moment de la déclaration et celui du paiement ne l’appauvrissent pas.
L’efficacité de cette réforme passe d’abord par la capacité de la BCC d’absorber ces flux sans créer de pénurie de liquidités en CDF ou, à l’inverse, une surchauffe.
Ensuite par la sincérité des déclarations fiscales que des contrôles fiscaux plus rigoureux dans le secteur extractif favoriseraient, tout en veillant au fait que les taux de conversion appliqués ne dissimulent pas une évasion fiscale.
Enfin, elle impacte le climat des affaires, par la contrainte de trésorerie supplémentaire qu’elle impose aux miniers. La stabilité du cadre fiscal sera dès lors scrutée par les investisseurs en cette période post-moratoire de la facture normalisée.
Si pour le Trésor, sont attendues une augmentation des ressources en CDF et meilleure lisibilité budgétaire, il y a lieu de redouter une perte de valeur de la monnaie locale en cas de dépréciation brutale après paiement.
Pour les miniers qui jusque là n’ont pas encore réagi officiellement à l’arrêté du 03 avril courant, le but projeté est une plus grande transparence dans les audits fiscaux.
Bien que devant faire face à leurs depens à des coûts de transactions accrus dans la conversion des millions de dollars en CDF.ßðs
La vente des dollars frenerai à coup sûr l’inflation importée avec des risques de volatilité excessive lors des échéancesa⁹⁹9 fiscales, qui désormais sont liées aux pics de demande de CDF.
La directive est qualifiée par beaucoup de patriotisme économique avec son objectif de dedollarisation. En cas de réussite, elle pourrait offrir au gouvernement un levier de politique monétaire plus direct. Toutefois son succès sera tributaire de la stabilité globale du CDF et de la rigueur de l’administration fiscale dans son application.
Léon Mukanda Lunyama Junior